ART. 1 DÉNOMINATION - DURÉE

ART. 2 BUTS ET MOYENS D'ACTION

ART. 3 SIÈGE

ART. 4 COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

ART. 5 DÉMISSION, RADIATION

ART. 6 RESSOURCES

ART. 7 ADMINISTRATION

ART. 8 RÉUNION DU CONSEIL

ART. 9 POUVOIRS DU CONSEIL

ART. 10 RÔLE DES MEMBRES DU BUREAU

ART. 11 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ART. 12 POUVOIRS DE L'ASSEMBLÉE

ART. 13 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

ART. 14 REGLEMENT INTÉRIEUR

ART. 15 DISSOLUTION

ART. 16 FORMALITÉS

 ART. 1 DÉNOMINATION - DURÉE:

La dénomination est: "LA BALEINE BLANCHE". La durée de l'Association est illimitée.

 ART. 2 BUTS ET MOYENS D'ACTION:

La Baleine Blanche se définit comme un groupe d'éducation par la mer, le voyage et les actions culturelles.

L'Association réunit:

- des enfants passionnés de découverte et d'expression,
- des aventuriers-éducateurs, porteurs d'initiatives,
- des professionnels des sciences de la nature, de la technologie de pointe, des arts et de la communication.
- des parents et toutes autres personnes motivés par la démarche éducative et les thèmes développés.
- des enfants scolarisés et des enseignants désirant s'impliquer dans le suivi des projets.

La finalité de l'Association est de permettre à des enfants de découvrir eux-mêmes, leur planète et d'en témoigner.

Le cadre d'action de l'Association est l'aventure vécue par les enfants, au moyen d'outils qu'ils puissent maîtriser et qui nécessitent leur forte implication.

Les préoccupations et thèmes privilégiés de l'Association sont :

- Les droits des enfants, leur statut, leur éducation, leur mode de vie. Il s'agit là d'une contribution à l'application et au respect de la Déclaration des Droits de l'Enfant dans le monde.

- L'intervention et l'influence de l'homme au sein de niches écologiques particulièrement investies par les rêves des enfants et les mythes. Un tel thème est le lieu de rencontre idéal entre des enfants et les chercheurs qui souhaitent traduire leur avancée au moyen de l'approche sensible et poétique. Réflexion débouchant d'une manière générale sur le respect de la vie et des écosystèmes, notamment la protection des espèces en danger de disparition comme les cétacés.

Les découvertes, rencontres et vécus intenses sont l'occasion de témoignages; les moyens de leur expression sont ceux de la création sous tous ses aspects, pourvu qu'ils soient appropriés aux sujets à interpréter et à la sensibilité des enfants: le reportage, l'édition et les documents sonores et visuels.

Le projet éducatif de l'Association se fonde sur une vie collective chaleureuse favorisant le dépassement de soi, l'autonomie et la responsabilité.
L'Association veut, dans sa démarche pédagogique, contribuer au contact et à la découverte émerveillée, puis procurer des apprentissages techniques et de méthodes.

Cette initiative, loin de vouloir se substituer à l'école publique, dont nous reconnaissons le rôle essentiel, vise à développer des expérimentations et des productions en direction du grand public et des enfants des écoles.

Les projets peuvent réunir leurs participants pour une période définie selon les projets, en général neuf mois, pour les enfants, temps privilégié pour mettre en pratique leurs acquis antérieurs, se forger une expérience personnelle, et ébaucher une orientation pour l'adolescence. La participation à ces activités est proposée à tout enfant pourvu qu'il soit fortement motivé par la teneur de nos projets et désireux d'acquérir l'autonomie au sein d'un groupe de travail. La tranche d'âge sera définie en fonction de chaque projet.

 ART. 3 SIÈGE:

Le siège de l'Association est fixé à :

9 rue des Olivettes - 44000 NANTES

Il peut être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d'Administration.

 ART. 4 COMPOSITION DE L'ASSOCIATION:

L'Association se compose de :

- Membres adhérents qui règlent chaque année une cotisation dont le montant est fixé par le Conseil d'Administration ;
- Membres honoraires choisis par le Conseil d'Administration parmi les personnes qui rendent ou ont rendu des services à l'Association. Ils sont dispensés de cotisation.

Les adhésions sont formulées par écrit, en même temps que le versement de la cotisation. Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l'Assemblée Générale.

L'exercice commence le premier septembre de l'année et se termine le 31 août de l'année suivante. L'adhésion est valable pendant cette période.

 ART. 5 DÉMISSION, RADIATION:

La qualité de membre se perd :

1- Par la démission.
2- Par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves par le Conseil d'Administration. Dans le cas d'un membre participant, celui-ci aura été préalablement entendu, sauf recours à l'Assemblée Générale.

 ART. 6 RESSOURCES:

Les ressources de l'Association se composent :

1- des cotisations de ses membres;
2- de la participation des parents ou organismes de tutelle aux frais de fonctionnement;
3- des subventions qui pourraient lui être accordées par l'état ou les collectivités publiques;
4- des revenus de ses biens;
5- des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'Association;
6- de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

 ART. 7 ADMINISTRATION:

L'Association est conduite par un Conseil d'Administration de neuf personnes élues par l'Assemblée Générale.

Est éligible tout membre de l'association, adhérent, à jour au minimum des deux dernières cotisations le jour de l'Assemblée Générale et justifiant d'une année calendaire comme adhérent.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale.

Le Conseil choisit chaque année parmi ses membres un bureau composé de :

- Un Président, et si besoin est, un vice-Président,
- un Secrétaire, et si besoin est, un Secrétaire-adjoint,
- un Trésorier, et si besoin est, un Trésorier-adjoint.

Le Conseil d'Administration doit comprendre au moins :

- Deux membres ayant participé à une expédition comme enfant,
- Trois membres qui travaillent de manière effective pour l'Association. Cette qualité est reconnue par le Conseil d'Administration. Celui-ci diffuse la liste des candidats possédant cette qualité lors de la convocation de chaque Assemblée Générale.

Les candidatures devront être déposées par écrit au secrétariat huit jours avant la tenue de l'Assemblée Générale.

 ART. 8 RÉUNION DU CONSEIL:

Le Conseil se réunit chaque fois qu'il est convoqué par son Président, ou, s'il est absent, par son Vice-Président, ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence du tiers des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président, ou du Vice-président en son absence, est prépondérante.

Nul ne peut voter par procuration.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

 ART. 9 POUVOIRS DU CONSEIL:

Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale.
Il autorise tous achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l'Association.

Il peut faire toute délégation de pouvoir pour une question déterminée et temps limité.

 ART. 10 RÔLE DES MEMBRES DU BUREAU:

Le Président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil.

Il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'Association tant en demande qu'en défense.

Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions prévues au règlement intérieur.

Le Vice-Président seconde le Président dans l'exercice de ses fonctions et le remplace en cas d'absence. À défaut, il est remplacé par le Secrétaire.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il est chargé des convocations de la rédaction des procès verbaux et de la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial prévu par la loi et assure l'exécution des formalités prescrites.

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'Association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'Assemblée annuelle qui statue sur la gestion.

 ART. 11 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE:

L'Assemblée Générale comprend tous les adhérents à jour de cotisation le jour de l'Assemblée. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Président.

L'ordre du jour est réglé par le bureau de l'Assemblée et celui du Conseil.

Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l'avance et indiquent l'ordre du jour.

Toutes les délibérations de l'Assemblée sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents. Le scrutin secret peut être demandé soit par le Conseil, soit par le quart des membres présents. L'élection des membres du Conseil d'Administration se fait à bulletin secret.

L'Assemblée Générale doit, pour être valable, réunir au moins 10 % des membres inscrits sur la première convocation. Aucun quorum n'est exigé pour la deuxième convocation.

 ART. 12 POUVOIRS DE L'ASSEMBLÉE:

Une Assemblée Générale ordinaire doit être réunie une fois par an dans les six mois de la clôture de l'exercice.

Elle entend et approuve les rapports sur la gestion du Conseil et sur la situation financière et morale de l'Association.

Elle adopte le texte des orientations de l'Association pour l'année suivante.

Elle élit les membres du Conseil d'Administration pour une durée d'un an. Sont considérés comme élus les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix, en tenant compte des dispositions de l'article 7.

Elle confère au Conseil ou à certains membres du bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l'objet de l'Association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.

En outre, elle délibère sur toutes questions portées à l'ordre du jour à la demande signée d'un membre participant déposée au secrétariat dix jours au moins avant la réunion.

 ART. 13 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE:

L'Assemblée Générale Extraordinaire peut apporter aux statuts toutes modifications reconnues utiles, sans exception ni réserve.
Elle peut décider notamment de la prorogation ou de la dissolution de l'Association, sa fusion ou son union avec d'autres associations poursuivant un but analogue : mais dans ces divers cas, elle doit être composée au moins de la moitié des adhérents , et ses délibérations doivent être prises à la majorité des deux tiers des voix.

Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire sur première convocation, l'Assemblée sera convoquée à nouveau, à quinze jours d'intervalle, et lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

 ART. 14 REGLEMENT INTÉRIEUR:

Le règlement peut être établi ou modifié par le Conseil. Il sera soumis à l'approbation de l'Assemblée, ainsi que ses modifications éventuelles, mais pourra entrer immédiatement en application à titre provisoire, si c'est nécessaire, dès son établissement ou sa modification par le Conseil.

 ART. 15 DISSOLUTION:

La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.
L'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association dont elle déterminera les pouvoirs.

Elle attribue l'actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d'utilité publique de son choix.

 ART. 16 FORMALITÉS:

Le Président, au nom du Conseil d'Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur.

Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l'effet d'effectuer ces formalités.

 

   Fait à Nantes, le 11 septembre 2004


   Le Président                                                                                                                                    Le Secrétaire

   René Beretz