Dons aux Associations
Articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts

La Baleine Blanche a pour objet de recueillir des fonds afin de compléter le financement des expéditions maritimes à but éducatif destinées à des jeunes d'âge scolaire. Dans ces conditions, compte tenu des buts d'éducation qu'elle poursuit, l'association présente un caractère d'intérêt général, au sens des dispositions précitées.

Il en résulte que les versements de dons faits au profit de La Baleine Blanche peuvent bénéficier des mesures prévues au I de l'article 200 du Code Général des Impôts et, s'agissant des versements effectués par les entreprises, des mesures relatives au mécénat, dans les conditions prévues à l'article 238 bis du même code.

L'association est donc habilitée à établir des reçus fiscaux pour les dons des particuliers et pour les parrainages de nos jeunes voyageurs, parrainages qui sont assimilés à du mécénat d'entreprise.

Concernant les particuliers : pour l'ensemble des dons, la réduction d'impôt est égale à 66% des sommes versées, retenues dans la limite annuelle de 20% du revenu imposable.

L'excédent des versements ouvre droit à avantage fiscal dans les mêmes conditions au titre des cinq années suivantes.

Concernant le mécénat d'entreprise : le plafond des dons ouvrant droit aux avantages est porté à 5 pour mille du chiffre d'affaires. Ces versements ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 60% de leur montant.